La formalisation de la commande du client implique, la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, de manière complète et irrévocable, même en cas de clauses contraires incluses dans ses conditions générales d'achat. Ces règles prévaudront sur toutes autres, même en cas d'ordres formulés verbalement, puisque le contrat de vente sera toujours compris par la simple acceptation du client de la marchandise.
LIVRAISON Les marchandises seront livrées ou mises à disposition du client dans son usine ou magasin, ce qui conclura la vente.
Étant donné que les marchandises, répondent à une qualité reconnue dans le marché, celles-ci seront comprises et acceptées par le client comme étant conformes en matière de quantités et de qualités, dans un délai de 48 heures, à partir de la date de la livraison, si le client n'exprime pas le contraire.
Écoulé le ce délai le vendeur n'admettra aucune réclamation sur la quantité ou qualité, ni sera obligé de le faire. Suministros Generales de Pinturas JOSE ANTONIO GARCIA, S.L., garantit la qualité et le bon état des produits qu'il dessert. En cas de défauts de fabrication ou de vices cachés, l'obligation du vendeur se limite à la substitution des produits par d’autres identiques sans droit au remboursement du prix et à tout autre type de compensation.
Tout bon de commande ou de livraison ayant été signer, sera considére comme valable et servira comme justificatif de l'acceptation de la marchande et de son non-refus dans les délais décrits ci-dessus.
Une fois que les marchandises ont été retirées des entrepôts de Suministros Generales de Pinturas JOSE ANTONIO GARCIA, S.L., Toute reprise ne sera pas acceptée.
À titre exceptionnel, et pour des raisons dûment justifiées, une reprise peut être admise à 70% de son prix d'achat, et toujours avec l'accord et consentement de Suministros Generales de Pinturas JOSE ANTONIO GARCIA, S.L., Dans tous les cas, les frais de reprise iront au compte du client.
Virement à 30 jours à compter de la date de la facture, un supplément de 2% sera comptabilisé pour tous les 30 jours additionnels au virement á 30 jours.
Les commandes inférieures à 30 euros devront être payées au comptant.
- Le paiement par lettres de change, chèque ou d'autres effets commerciaux ne sera pas considéré comme un paiement tant qu'elles ne seront pas arrivé à échéance et honoré. L'acceptation de la part du vendeur, s'attend de vouloir arriver à bonne échéance.
- Si l'acheteur omet l'obligation de paiement dans le temps et les formes, le vendeur est habilité à résoudre, en plein droit, le contrat de vente, exigeant la dévolution de la marchandise ou de réclamer par voie judiciaire le montant de la dette.
Si le vendeur optait pour l'accomplissement du contrat comme la résolution du même, tous les frais, occasionner, cela implique, les honoraires du procureur et d'avocat, bien que son intervention ne soit pas obligatoire, seront au compte de l’acheteur.
-Indépendamment du retard dans le paiement du prix convenu, le débiteur a pour obligation de payer, les intérêts et les frais bancaires en vigueur au moment de la défaillance.
- Sauf accord du contraire les factures seront toujours payables au siège de la société de vente à Valence, sans faire opposition que le paiement contre la réception émise par le vendeur est accepté ou lettres d'échange sont libérées, qui sera considéré comme simple facilité
Les prix fixés sont susceptibles d'une variation sans nécessité d'avis préalable de la part du vendeur. En cas de non-acceptation de la variation du prix de la part de l'acheteur la commande sera considérée comme nul. Les prix donnés par Suministros Generales de Pinturas JOSE ANTONIO GARCIA, S.L, Nos Prix sont fixés pour le matériel situé dans nos magasins de Valence, Cuenca ou chez nos distributeurs. Les expéditions se font toujours au compte et au risque de I ’acheteur.
TaxesDans les factures seront inclus les taxes en vigueur au moment de l'envoi du matériel, telque TVA ou tout autres impôts locaux, ou national.
Réservation du domaineL’entrprise se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Entre-temps, l'acheteur est considéré comme un simple dépositaire de la même. En cas de paiement par chèque à des mandats (lettres de change ou réception à échéance), la réservation est comprise jusqu'à l'échéance ou la date des paiements de la même.
Pendant la durée de la réservation du domaine, les risques de perte, de destruction ou de détérioration des marchandises sont à la charge de l’acheteur.
L'acheteur s'engage à ne pas emballer ou poster des produits ou des emballages sans marques ou marques différentes, et à conserver les étiquettes et les sceaux d'origine, à l'exception des ventes en vrac aux consommateurs directs.
Aux fins des inspections officielles de qualité ou de quantité, l'acheteur ne pourra en aucun cas ou en aucune manière avoir la contrepartie du représentant du vendeur.
La bonne utilisation de tous les produits de la gamme Suministros Generales de Pinturas JOSE ANTONIO GARCIA, S.L., est soumis aux notices d'emploi décrites dans les fiches techniques de chaque produit, étant à votre disposition en cas de doute, dans notre département technique.
DOMMAGESLa utilisation des matériaux de Suministros Generales de Pinturas JOSE ANTONIO GARCIA, S.L a d autres fins que celles préconisées dans nos manuels nous exempte de toute responsabilité.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLELes parties soumises à procès doivent se soumettre légalement a la jurisprudence des Tribunaux de Valence, renonce également à toute autre juridiction qui peut correspondre.
Le vendeur renonce également et sous réserve des éventuelles lettres de change, chèque ou tous autres formes de payement, si ce dernier doit est soumis à procès.
Responsable de la livraison des déchets d'emballage ou récipient utilisé, pour la gestion environnementale appropriée, sera le détenteur final. (RD 782/1998, Article 18) Aucune réclamation ne sera admise après huit jours de la réception de la marchandise.
PERFORMANCE ENVIRONNEMTALECette organisation met à la disposition de nos Intervenants, l’Informations sur la performance environnementale de l'entreprise. Vous pouvez le demander via le formulaire de contact du Web.
COMMANDE TELEPHONIQUE PAR AGENCE 96 152 03 00 • COMMANDES FAX N.º GRATUIT 900 15 15 20Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles qui peuvent être incluses dans ce document sont incorporées dans un fichier appelé CLIENTS propriété de SUMINISTROS GENERALES DE PINTURAS JOSE ANTONIO GARCIA SL et de la franchise identifiée dans ce document, afin de gérer notre relation contractuelle, contacter et être en mesure de vous informer du service demandé. Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, vous pouvez le faire en écrivant à SUMINISTROS GENERALES DE PINTURAS JOSE ANTONIO GARCIA SL situer: Avenida Cardenal Benlloch nº 44 46021 VALENCIA Joindre photocopie de votre CNI.